Conférence & Séminaire

Bureau de représentation versus Etablissement stable

Tarif :
Gratuit pour les Membres de la CCI FB – Non-Membres : 29 € TTC

L'événement est terminé. *veuillez noter que l'ajout de l'événement dans votre calendrier ne signifie PAS que vous êtes inscrit. Vous devez d'abord vous inscrire si vous souhaitez assister à un événement.

Séminaire Group S et NAUTADUTILH le 19 novembre de 12h30 à 14h

 

De nombreuses entreprises françaises ont 1 ou 2 salariés sur le territoire belge sans avoir pour autant une filiale ou une succursale ou même une adresse en Belgique. Il s’agit du bureau de représentation. Quelles sont les implications de cette situation au niveau du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, de l’impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés ?

 

Gratuit pour les Membres de la CCI FB – Non-Membres : 29 € TTC

 

LES INTERVENANTS :

Hugues THIBAUT, Directeur du Département
international, GROUP S

Thierry DUQUESNE, Partner, NautaDutilh

Aurélien LENAERTS, Associate, NautaDutilh

 

 

 

En partenariat avec :

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