[FAQ] Complément d'allocation chômage
Coronavirus : Les allocations chômage peuvent-elles être complétées par l’employeur ?
Suite à la crise du coronavirus, les travailleurs en chômage temporaire pour force majeure sont confrontés à une baisse de revenus. L’employeur a-t-il la possibilité ou l’obligation de verser une indemnité complémentaire à son employé.
A combien s’élève l’indemnisation du chômage temporaire pour force majeure en Belgique ?
Pour la période du 1er février au 30 juin 2020, l’allocation est égale à 70 % du salaire brut, plafonné à 2 754,76 EUR, soit une allocation maximale de 1 928,33 EUR.
Un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur cette somme mais aucune cotisation sociale n’est prélevée.
Le montant net maximal après précompte est donc 1 412,50 EUR.
L’ONEM verse également un complément de 5,63 EUR par jour de chômage temporaire soit pour 26 jours chômés 146,38 EUR, qui après prélèvement du précompte de 26,75%, donne 107,22 EUR.
Un travailleur mis en chômage pour force majeure à cause du coronavirus un mois entier recevra donc un revenu net de 1 412,50 + 107,22 = 1 519,72 EUR au maximum (sauf si une indemnité de sécurité sectorielle est également prévue).
L’employeur a-t-il l’obligation de payer un complément ?
Non, en cas de chômage temporaire pour force majeure, la loi n’oblige pas l’employeur à verser une indemnité complémentaire à son travailleur.
Certaines commissions paritaires peuvent prévoir un complément « sectoriel » au chômage temporaire, force majeure ou non, appelé « indemnité de sécurité d’existence » (Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la documentation sectorielle et en particulier les chapitres 2001 ou 2002 de votre commission paritaire).
S’il n’en a pas l’obligation, l’employeur peut-il tout de même le faire ?
Oui, l’employeur a effectivement la possibilité d’octroyer à son travailleur un montant complémentaire à l’allocation de chômage.
L’employeur est libre d’en déterminer le montant dans le respect des règles de non-discrimination et de traitement social :
En clair, tous les travailleurs au sein de l’entreprise, appartenant à la même catégorie, doivent avoir une indemnité complémentaire équivalente et le montant total reçu par l’employé (allocation chômage + indemnité complémentaire) ne doit pas dépasser son salaire net en temps normal.
Une petite précision :
Ce complément n’est pas soumis à cotisation sociale mais uniquement au précompte de 26,75%.
Enfin une dernière recommandation :
Il est vivement recommandé de mettre par écrit les modalités d’octroi de ce complément dans une convention (durée, montant, …).
