Formalités & TVA
Vous souhaitez obtenir un numéro de TVA en Belgique, inscrire votre société française auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou procéder à sa radiation ? Confiez votre projet à notre équipe Implantation.
Formalités à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), équivalent belge du Registre du Commerce, permet d’inscrire votre société française sans créer de structure juridique locale (pour la TVA, l’embauche de personnel ou l’ouverture d’une unité d’établissement).
Intégrer le marché belge sans avoir à créer une structure en Belgique :
- Ouverture d'une unité d'établissement (bureau de représentation, boutique, entrepôt,...)
- Embauche d'un salarié en Belgique
- Identification et activation de la TVA en Belgique
Vous donnez procuration à la CCI France Belgique pour effectuer toutes les démarches relatives à l'inscription de la société française auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, ou à sa radiation ;
Dès réception des pièces requises, nous nous chargeons de :
- L’inscription de votre société à la BCE en tant que société étrangère.
- L’inscription de votre unité d’établissement (U.E.).
- L’activation d’un numéro de TVA belge.
Activation d'un numéro de TVA belge
La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est de 21% en Belgique. Lorsque vous exercez une activité commerciale en Belgique et dépassez le seuil de 35 000 € de chiffre d'affaires annuel, il devient obligatoire d’obtenir un numéro de TVA en Belgique.
Nous réalisons pour vous l’ensemble des démarches administratives nécessaires à l’identification de votre société auprès du Bureau Central pour les Assujettis Étrangers (BCAE), en qualité de mandataire.
Descriptif :
- Vous donnez procuration à la CCI France Belgique pour effectuer toutes les démarches relatives à l'identification directe à la TVA auprès du BCAE ;
- La CCI France Belgique vous transmet la liste des pièces à fournir accompagnée d'une procuration ;
- Dès réception des documents requis, la CCI France Belgique constitue votre dossier d’identification et procède à l’activation de la TVA en Belgique auprès des services compétents.
Délais de réalisation et engagements :
➔ Autour de 2 semaines pour une activation de TVA.
➔ Quelques jours à plusieurs semaines pour les démarches BCE si une publication au Moniteur belge est nécessaire.