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[FAQ] Télétravail imposé et nouvelles règlementations professionnelles en Belgique
Toutes les nouvelles mesures sanitaires applicables au secteur professionnel sont répertoriées et détaillées dans cet article.
Depuis le 17 novembre, de nouvelles règlementations sont entrées en vigueur afin d’endiguer la reprise des contaminations liées au Covid-19, avant d'être étendues lors d’une réunion du Comité de concertation, vendredi 26 novembre.
Ces nouvelles mesures concernent également les lieux professionnels où les interactions sont souvent nombreuses. Retrouvez toutes les nouvelles règlementations concernant l’environnement professionnel dans cet article.
Le télétravail est-il de nouveau obligatoire en Belgique ?
En effet, le télétravail devient obligatoire 4 jours par semaine, ce jusqu’au 19 décembre 2021 inclus. A partir du 20 décembre, les travailleurs pourront se rendre sur leur lieu de travail au maximum 2 jours par semaine.
Cette règle dépend bien évidemment de l’activité de l’entreprise. Le rythme de 4 jours de télétravail est obligatoire sauf si la nature de la fonction ou la continuité de l’activité ne le permettent pas : « Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Le télétravail à domicile est exécuté conformément aux conventions collectives de travail et aux accords existants. »
Depuis le 20 novembre 2021, les autorités demandent également l’installation de compteurs de CO2 dans les locaux des entreprises où se réunissent un grand nombre de personnes, afin de surveiller la qualité de l’air dans ces établissements.
Evidemment, les règles de base concernant le port du masque et la distanciation sociale restent en vigueur.
L'employeur doit-il déclarer le télétravail de ses salariés ? Comment et dans quelle mesure ?
Depuis le 24 novembre, les employeurs ont l’obligation de déclarer mensuellement le nombre total de leurs employés et parmi eux, le nombre d’employés ne pouvant pas exercer leur profession en télétravail. Cette déclaration se fait auprès de la sécurité sociale via le portail :
https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm
Pour la période du 24 novembre au 31 décembre 2021 inclus, l’enregistrement des salariés doit être effectué au plus tard le 30 novembre.
Ensuite, l’enregistrement se fera au plus tard le sixième jour civil du mois, se basant sur la situation au 1er jour ouvrable du mois.
Les employeurs des PME employant moins de 5 personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sont dispensés de l’obligation d’enregistrement .
Est-il possible d'organiser des événements professionnels ? Sous quelles contraintes ?
Concernant les événements professionnels, le port du masque est à présent obligatoire quelle que soit l’envergure de l’événement et le nombre de participants et ce, malgré la demande de présentation du Covid Safe Ticket.
L’obligation de présentation du Covid Safe Ticket ainsi que du port du masque s’applique pour tout événement qui regroupe plus de 50 personnes à l’intérieur ou plus de 100 personnes à l’extérieur.
Pour des événements en-dessous de cette jauge, l’organisateur peut demander la présentation du CST mais il doit en informer au préalable les participants.
En intérieur, seuls les événements avec places assises pour tous les participants sont autorisés.
En extérieur, si les organisateurs ne respectent pas une distanciation sociale de 1,5 mètres entre chaque groupe, leur événement sera fermé.
Pour d’éventuels événements hébergés par des restaurants ou des hôtels, auxquels s’appliquent les règles concernant le secteur de l’Horeca, un nombre maximum de 6 personnes par table s’applique. De plus, les participants doivent rester assis pour toute la durée de l’événement.
Une fermeture des lieux de l’Horeca est imposée à 23h au plus tard et ce jusque 5h le lendemain.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les pages suivantes :
https://www.be-alert.be/
https://www.rtl.be/info/belgique/societe/un-comite-de-concertation-se-tient-aujourd-hui-la-limitation-des-activites-plus-plus-risquees-est-evoquee-1340114.aspx
