La Présidence Française du Conseil de l'Union Européenne, c'est quoi ?

Cette année, et pour la première fois depuis 14 ans, la France prend la tête de l'Union européenne pour six mois. A quoi s'attendre ?

 

LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, C'EST QUOI?

 

La Présidence du Conseil de l’Union européenne dure un semestre et est tournante. Elle représente le Conseil Européen et préside, planifie les réunions du Conseil. En le représentant, elle donne l'impulsion aux programmes et aux travaux législatifs du Conseil Européen.

La présidence est souvent coordonnée par  le trio des pays qui doivent prendre sa tête sur les dix-huit mois à venir. La France  travaillera donc main dans main avec ses deux successeurs : la République Tchèque au second semestre 2022 et la Suède au premier semestre 2023.

 

QU'ATTENDRE DES PROCHAINS MOIS AVEC LA FRANCE À LA TÊTE DU CONSEIL EUROPÉEN ?

 

Sur l'économie et la finance

 

Une relance économique forte

La Présidence va s'assurer de la bonne implantation et mise-en-place du plan de relance par tous les pays membres de l'Union. Une stratégie d'investissement et de réformes structurelles sur les secteurs d'avenir comme le numérique, le spatial et les industries touchant à l'autonomie de l'Europe sera déployée.

La PFUE (Présidence Française de l'Union Européenne) s'attèlera à identifier les conséquences directes et indirectes de la crise de la Covid-19 sur l'économie et tous les défis qui en découlent comme la définition des règles budgétaires et la mise-en-place de procédures pour contrer les déséquilibres macroéconomiques afin de limiter l'impact de la crise sur la croissance.

Deux autres enjeux primordiaux attendent la France :

  •  La discussion autour du règlement financier de l’Union, un texte définissant les principes et les procédures relatifs au budget
  • La promotion des travaux sur la budgétisation verte 

 

 

La finance pour le monde de demain

La présidence aura pour objectif de permettre une économie plus compétitive, innovante et de promouvoir la souveraineté financière.

Il faudra également poursuivre les négociations sur les règlementations prudentielles bancaires et en matière d’assurance pour garantir la résilience et la compétitivité des établissements financiers.

Finalement, en concentrant les points d’informations financiers et non-financiers, en permettant une avancée des négociations des réglementations de fonds d’investissement à long terme, l'objectif est de tendre vers une Union des marchés de capitaux complète, ainsi qu'une Union bancaire.

 

 

Un capitalisme responsable

Les efforts se concentreront dans un premier temps sur le principe d’ajustement carbone aux frontières. Puis, il s’agira également de mettre en place une fiscalité plus juste et efficace. Les travaux en matière de fiscalité de l’énergie et les règles sur la TVA en matière de commerce électronique seront aussi approfondis, tout en engageant de nouveaux projets de lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme.

L’objectif de fond est de faire de l’Europe un chef de file en matière de finance durable.

La présidence veillera à ce que toutes les informations en matière de durabilité soient communiquées par les entreprises. Par ailleurs, une priorité sera accordée à la protection des transactions financières contre les menaces cyber et criminelles.

 

Sur le commerce

 

La PFUE sera l'occasion d'effectuer un renforcement de l'autonomie stratégique de l'UE au niveau de son commerce basée sur 4 principes : la Souveraineté, le Progrès, l'Innovation et la Transition.

Marquée par la crise du Covid au même titre que les états qui la composent, l'UE va développer sa résilience en renforçant des secteurs et marchés stratégiques au maintien et au développement de sa souveraineté. Voici les grands axes majeurs amenés à évoluer dans les prochains mois et pour les années à venir :

 

  • Le numérique : loi sur les services numériques (DSA) et loi sur les marchés numériques (DMA), le but est de contrôler un peu plus les marchés et appliquer de nouvelles lois sur Internet notamment pour empêcher les actes haineux et réguler les plateformes.
  • La transition écologique des entreprises : accent sur les initiatives visant à donner aux citoyens et aux entreprises les moyens de participer à l’effort environnemental et climatique.
  • L'autonomie stratégique : dans la continuité de ce qui avait été fait en 2021, la PFUE s'engage à renforcer la résilience des écosystèmes industriels européens, à les accompagner face à leurs transitions écologiques et  numériques. L'idée majeure est de se détacher des dépendances non-européennes et de relocaliser des secteurs depuis longtemps délocalisés.
  • L'innovations et la défense : des travaux d'investissements et de consolidation de la place de l'Europe dans les domaines de l'aérospatial, l'aéronautique pour les projets innovants et utiles au progrès et à la défense sont prévus. Synergies de tous les acteurs (entreprises, législateurs, chercheurs, industries…) pour l'innovation.

 

Sur les relations internationales

 

Concernant les relations internationales et les affaires étrangères, le mot d'ordre est porté sur l'union de l'Europe et son renforcement.

Dans cette optique, le partenariat déjà engagé avec l'Afrique va se poursuivre et s'intensifier. Les relations avec les Etats-Unis vont se renforcer pour continuer le dialogue sur les dossiers concernant l'Indopacifique (sur la sécurité, la connectivité et la défense) et la Chine. Pour tous les voisinages de l'UE (voisinage Sud, Oriental et pays Balkans), la Présidence compte poursuivre et promouvoir la coopération dans une vision de stratégie de développement commune.

Enfin pour les relations Chine, Turquie et Russie, l'Union européenne gardera les positions et stratégies adoptées jusqu'ici et en assurera la mise en place concrète.

 

En bref

 

Pour résumer, la PFUE va s'axer sur quatre grands thèmes qui sont :

 

  • la Souveraineté, avec la volonté de développer une puissance européenne ;
  • l'Autonomie, pour permettre aux entreprises européennes d'être plus compétitives et pousser la résilience de nos industries ;
  • le Progrès en facilitant l'ascension d'entreprises européennes notamment dans les domaines très technologiques comme l'aérospatial ;
  • La transition écologique, avec des projets de finance durable et des investissements et mesures visant à donner aux entreprises et citoyens les moyens de s'impliquer dans la transition.

 

Tout ceci en continuant les travaux pour homogénéiser les législations européennes et les mesures pour augmenter le sentiment d'appartenance des pays à l'UE.

 

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