Les Avantages de Toute Nature (ATN)

Une première piste pour mieux rémunérer votre salarié : les Avantages de Toute Nature (ATN)

L’imposition sur le revenu est conséquente en Belgique ;  bien que les avantages de toute nature soient en partie réintégrés dans le revenu imposable, ils permettent d’optimiser le package salarial de vos employés. 

Il y a "avantage de toute nature" lorsque l'employeur fournit à son salarié un bien ou un service. Cette mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié. Dans ce dernier cas, ce sera toujours à un prix inférieur à la valeur réelle. Pour le salarié, l'avantage de toute nature sera considéré comme un revenu professionnel. Il conviendra donc de payer de l'impôt sur le montant correspondant à la valeur de cet avantage.  

Concrètement, il s'agit essentiellement des avantages suivants :  

• Mise à disposition d’une voiture de société ;  

• Mise à disposition d'un téléphone portable ;  
• Mise à disposition d'une tablette / ordinateur ;  
• Mise à disposition d'un immeuble ;  
• Prêt à taux avantageux.  

A l'inverse, ne sont pas considérés comme un avantage de toute nature :  

• Les chèques-repas ;  
• Les chèques sport / culture ;  
• Les écochèques ;  
• Les avantages sociaux. 

Pour déterminer le montant de cet avantage en nature, deux méthodes :  

• L’évaluation réelle  

Il s'agit ici de déterminer le montant que le salarié devrait payer pour bénéficier de cet avantage. Par exemple, pour le téléphone portable de société, s'il peut être utilisé à des fins privées, la valeur de cet avantage correspondra au montant que le salarié devrait dépenser pour disposer d’un tel téléphone en dehors des heures de travail. S'il peut être utilisé exclusivement à des fins professionnelles, il n'y a pas d’avantages de toute nature imposable. 

• L’évaluation forfaitaire 

La loi prévoit une évaluation forfaitaire pour la majorité des avantages de toute nature. Dans ce cas, le montant imposable sera toujours celui fixé par la loi. Par exemple, l'évaluation forfaitaire prévue par la loi est 3€ par mois pour un téléphone de société.