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Retour sur la conférence "les lanceurs d'alerte: opportunité ou risque pour les entreprises? "
Jeudi 27 octobre, les membres du Club affaires se sont réunis autour du thème des lanceurs d'alerte.
Jeudi 27 octobre 2022, la CCI France Belgique et le cabinet Van Olmen & Wynant ont organisés une conférence sur le thème : « lanceurs d’alerte : opportunité ou risque pour les entreprises ? », animée par Nicolas Simon, avocat associé et Manon Bonnet, avocate collaboratrice.
Durant cette conférence, les membres du Club Affaires ont eu l’opportunité d’en apprendre plus sur l’avant-projet de loi sur les lanceurs d’alerte en Belgique. Celui-ci découle de la Directive européenne adoptée le 23 octobre 2019 et qui n’est pas encore transposée en droit belge. Les orateurs ont repris les champs d’application de cette loi ainsi que les procédures de signalement interne et externe à suivre pour être protégé par la loi. La divulgation publique est aussi reprise dans ce champ d’application si certaines procédures sont respectées. Ils ont également abordé les différentes mesures de protection du lanceur d’alerte ainsi que les sanctions auxquelles s’exposent les entreprises en cas d’entrave au signalement.
Les 5 points clefs de la conférence :
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Le champ d’application de cet avant-projet de loi (ex : marchés publics, produits et marchés financiers, environnement, santé publique, etc.), ainsi que les domaines exclus (ex : sécurité nationale, informations classifiées, secret professionnel, délibération judiciaires, procédure pénale).
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Les procédures internes et externes à suivre afin d’être protégé par la loi.
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La consultation des représentants du personnel ainsi que la mise en place d’un code de conduite au sein des entreprises.
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Les mesures de protections et de soutiens des lanceurs d’alerte
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Les sanctions et risques encourus par les entreprises ou le lanceur d’alerte.
La CCI France Belgique remercie le cabinet Van Olmen & Wynant pour la qualité de sa présentation et tous les membres du Club Affaires pour leurs interventions pertinentes et riches en réflexion sur les procédures concrètes d’application de cette loi au sein de l’entreprise.
