Déjeuner conférence animé par Crowell & Moring - L'inspection sociale

Ce déjeuner conférence traitera la question : Êtes-vous bien préparé pour une visite (sans préavis) de l'inspection sociale ?

La CCI France Belgique a le plaisir de vous convier le mardi 1er décembre à une conférence en partenariat avec Crowell & Moring, sur le thème “Êtes-vous bien préparé pour une visite (sans préavis) de l'inspection sociale ?"

Sophie Kuzniak, Conseillère générale et Marianne Gratia, Conseillère juriste au sein de la Direction Générale des Services de l’Inspection de l’ONSS vous vous apporteront des informations utiles pour préparer un contrôle d’inspection sociale.

La visite de l’inspection sociale ne tombe jamais bien, annoncée ou non. Cependant, quand on est bien préparé, la moitié du chemin est faite. Le 1er décembre 2026, nos oratrices de la Direction Générale des Services de l’Inspection (ONSS) vous prodigueront d’utiles conseils et vous expliqueront les « do’s and dont‘s » afin de préparer votre entreprise de façon optimale à une éventuelle visite de l’inspection.

Dans une première partie, nos oratrices répondront aux questions : Qu’est-ce que « l'Inspection Sociale », et que peut-elle vérifier exactement ? Quels sont les pouvoirs concrets de l'inspection lors d'une visite ? Qu'est-ce qu'elle a le droit de faire ou de ne pas faire ? Comment l'inspection choisit-elle de contrôler une entreprise ou un secteur spécifique ? Est-ce que l'inspection sociale coopère avec d'autres inspections et leur transmet-elle des informations ?

Durant la seconde partie, les représentantes de l’inspection répondront à vos questions spécifiques. Est-ce que les travailleurs peuvent être interrogés (en votre absence) ? Est-ce que vos travailleurs sont tenus de répondre aux questions des inspecteurs ou ont-ils le droit de garder le silence ? L'inspection doit-elle attendre la présence d'un avocat avant de commencer une inspection? 

Ce déjeuner-conférence sera modéré par Emmanuel Plasschaert, avocat-associé au sein du cabinet, et Evelien Jamaels, avocate-associée au sein du cabinet.

Intervenant(s)

Marianne GRATIAJuriste spécialisée en droit social

Sophie KUZNIAKAdjointe du directeur général auprès des services d'inspection de l'ONSS

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