"Conséquences patrimoniales induites par la nouvelle convention fiscale conclue entre la Belgique et la France", animé par BNP Paribas Fortis

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Venez découvrir les conséquences de la nouvelle convention fiscales conclue entre la Belgique et la France.

 

La CCI FRANCE BELGIQUE vous convie le jeudi 2 juin à une conférence animée par Jean-Jacques Debacker, Estate Planner chez BNP Paribas Fortis, autour du thème

"Conséquences patrimoniales induites par la nouvelle convention fiscale conclue entre la Belgique et la France".

 

Le 9 novembre dernier, la Belgique et la France ont conclu une nouvelle convention préventive de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales.

Ce n’est qu’au terme de de l’échange des instruments de ratification que la nouvelle convention entrera en vigueur.

Les principales modifications affectant la fiscalité patrimoniale se rapportent à l’impôt sur la fortune, à l’imposition des plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière, à la suppression de l’impôt à la source sur les intérêts, à la limitation à 12,8% de l’impôt à la source sur les dividendes, de la suppression de l’imputation de la QFIE sur les dividendes de source française.

La conférence sera animée par Jean-Jacques Debacker, Estate Planner chez BNP Paribas Fortis.

 

Programme

12h00 - 12h30 : Accueil des participants & déjeuner

12h30 - 13h30 : Conférence animée par Jean-Jacques Debacker

 

Modalités d'accès

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