Lanceurs d’alerte : opportunité ou risque pour les entreprises ?

Venez découvrir la loi belge sur les lanceurs d'alerte.

Le 23 octobre 2019, La directive européenne sur les lanceurs d’alerte a été adoptée. Une loi permet de dessiner les contours du système belge. Au-delà des domaines couverts par la directive, celui-ci s’étend à la lutte contre la fraude fiscale et sociale, ce qui lui donne un champ d’application très large.

Au travers d’exemples concrets, les orateurs reprendront les obligations liées à la mise en place de canaux de signalement interne et les hypothèses de signalement externe, voire de divulgation publique immédiate. Les mesures de protection du lanceur d’alerte ainsi que les sanctions auxquelles s’exposent les entreprises seront également abordées.

Intervenant(s)

Marion BonnetAvocate chez Van Olmen & Wynant

Nicolas SimonAssocié chez Van Olmen & Wynant

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