Chambre de Commerce Franco-Belge | Les 30 Minutes Franco-Belges : « Actualités sur la nouvelle réglementation belge applicable aux relations B2B » - 21 janvier de 8h30 à 9h00
Notre membre Monard Law anime pour la Chambre de Commerce Franco-Belge un séminaire sur "les actualités de la nouvelle réglementation belge applicable aux relations B2B".
Ci-dessous leur invitation :
Nous vous donnons rendez-vous pour le 4ème webinaire de notre série des 30 Minutes Franco-Belges. Le premier de cette nouvelle année 2021, mais certainement pas le dernier, puisque nous constatons un réel engouement pour ce format court sur des sujets franco-belges pertinents pour vos activités.
« Vous êtes une entreprise belge ou une entreprise française travaillant avec la Belgique, êtes-vous sûr d'appliquer la nouvelle réglementation belge concernant les relations B2B dans vos contrats et conditions générales de vente ? »
Par une loi du 4 avril 2019, le législateur belge a modifié les règles dans les relations entre entreprises en interdisant toute une série de pratiques (interdiction des abus de dépendance économique, des clauses abusives et des pratiques de marché déloyales). La plupart de ces dispositions sont entrées en vigueur en 2020.
Êtes-vous certain que vos contrats et vos conditions générales ne contiennent aucune clause pouvant être qualifiée d’abusive ? Êtes-vous suffisamment informé de vos droits et obligations dans le cadre de vos relations B2B ?
Sébastien Verva et Sarah Magerat, avocats associés chez Monard Law, vous offriront un aperçu général des pratiques existantes dans les relations B2B qui sont désormais interdites ou réglementées.
Quand ?
21 janvier 2020 de 8h30 à 9h00
Intervenants
Sébastien Verva - Avocat associé - Monard Law
Sarah Magerat - Avocate associée - Monard Law
Inscription :
Webinaire en français à destination des entreprises actives en France et en Belgique.
Participation gratuite mais inscription obligatoire
(Un lien Zoom vous parviendra après inscription)
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : info@chambrefrancobelge.eu
Contact :
Chambre de Commerce Franco-Belge 130, Boulevard de la Liberté
59000 LILLE
