Prise en charge des frais de transports domicile – lieu de travail
En Belgique, les employeurs doivent la plupart du temps prendre en charge une partie des frais de déplacement professionnels de leurs employés.
Pour savoir si en tant qu’employeur vous devez prendre en charge ces frais, vous devez connaitre :
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Le moyen de transport utilisé par votre salarié pour se rendre sur son lieu de travail ;
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Le nombre de kilomètres parcourus entre son domicile et son travail.
S’il utilise les transports en commun pour se rendre sur son lieu de travail, vous devez obligatoirement intervenir dans ses frais de déplacement, quel que soit la distance de son domicile. Le montant de l’intervention dépendra du moyen de transport utilisé (bus, chemin de fer, tram, …), et du nombre de kilomètres parcourus.
En revanche, si l’employé se rend sur son lieu de travail via un moyen de transport privé, comme la voiture, l’employeur n’a pas l’obligation d’intervenir dans ses frais de déplacement domicile / lieu de travail.
En cas de non-respect de ces dispositions, l’employeur s’expose à des poursuites pénales et à des amendes administratives.
À compter du 1er février 2023, certains forfaits ont été modifiés. Pour plus d’informations et connaitre les interventions minimales de l’employeur dans les frais de transports de son salarié, nous vous invitons à consulter les deux articles de notre partenaire Group S.