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Retour sur le comité RH "Mobilité internationale des travailleurs"
Le 6 décembre, les Membres du Club Affaires investis dans le Comité RH se sont réunis autour du thème de la mobilité internationale des travailleurs
Mardi 6 décembre 2022, les Membres du Club Affaires investis dans le Comité RH se sont réunis dans les locaux SD Worx pour deux heures d’information et de débats au sujet de la mobilité internationale des travailleurs.
Les intervenantes, Sophie Maes, et Sylvie Dumortier, expertes en droit du travail et fiscal chez Claeys & Engel, ont présenté les législations en vigueur en Belgique et dans l'Union Européenne en matière d’imposition et de droit du travail pour les travailleurs mobiles ou détachés. Leur intervention a permis de mieux armer les décideurs RH confrontés à des migrations transfrontalières fréquentes entre la France et la Belgique.
Les points clefs abordés lors de cette réunion :
Aspects fiscaux :
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La fiscalité des travailleurs en situation de mobilité internationale et le risque de double imposition
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Le traité préventif de la double imposition et les conditions d’exception de la taxation
Droit du travail :
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Le droit du travail applicable en cas de mobilité internationale des travailleurs
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Les exceptions applicables pour les travailleurs détachés et le travail simultané sur plusieurs pays
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Les conditions pour la liberté de choix de règles applicables en matière de droit du travail pour des cas de licenciement ou d’accident en télétravail
Couverture sociale :
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Le système de sécurité sociale en vigueur dans les Etats membres de l'Union Européenne pour le cas des travailleurs détachés et mobiles
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Les conditions d’exception de la sécurité sociale pour les travailleurs détachés et le travail simultané sur plusieurs pays
Le Parlement européen travaille actuellement à une proposition d'harmonisation et de simplification des règles fiscales et sociales ainsi que du droit du travail pour favoriser la mobilité des travailleurs et faciliter la gestion RH à l'échelle européenne.
La CCI FRANCE BELGIQUE remercie vivement SD Worx, partenaire de ce Comité sectoriel, pour leur hospitalité et le cabinet Claeys & Engels pour la qualité de leur présentation, et tous les membres du Comité pour leurs interventions instructives et riches en réflexions sur la gestion des Ressources Humaines et la mobilité internationale des travailleurs.
Les entreprises présentes à cet événement :
- AVERTIM
- APSIDE
- HUAPII
- LVMH - Parfum Christian Dior
- SD WORX
- VEOLIA
